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Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ? 7 novembre
Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut donner des « directives » concernant la conservation, la transmission ou l'effacement de ses données numériques (...)
Qu'est-ce que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ? 7 novembre
Alors qu'un décret publié au Journal officiel du 4 novembre 2018 vient d'établir la liste des personnes ayant reçu la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, vous vous posez peut-être des questions sur la vocation de cette (...)
Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone ! 7 novembre
Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant qui peut être mortel en moins d'une heure. Chaque année, ce gaz toxique est responsable (...)
État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes 6 novembre
Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en  2018... Publiés au Journal officiel le 3 novembre 2018, trois arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.
Allocation aux adultes handicapés (AAH) : des changements au 1er novembre 2018 6 novembre
Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est désormais fixé à 860 € par mois (+ 5 €) pour les allocations dues à compter du mois de novembre 2018. C'est ce que confirme un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2018 qui modifie également en parallèle le calcul du plafond des (...)
Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt 6 novembre
Lorsque le défunt a expressément indiqué dans son contrat d'obsèques le lieu précis où il voulait être inhumé, sa volonté doit être respectée par ses proches même s'il a pu faire des déclarations contraires au cours de conversations antérieures à la signature du contrat. C'est ce que rappelle la Cour de (...)
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel 2018 : quand faut-il payer ? 5 novembre
La date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public est fixée au 15 novembre 2018 (20 novembre 2018 si vous choisissez le paiement en ligne), ces échéances concernant particulièrement les résidences principales et certaines résidences (...)
Grippe, rhume, rhinopharyngite... quels gestes pour éviter la contamination ? 2 novembre
Alors que l'hiver approche, connaissez-vous les différents gestes du quotidien à adopter pour essayer de vous prémunir face aux virus respiratoires transmis par voies aériennes (grippe, bronchiolite, rhume, rhinopharyngite...) ?
Violences scolaires : quels recours pour la victime ? 31 octobre
Violence, harcèlement, provocation au suicide en milieu scolaire... Les fiches pratiques de Service.public.fr vous guident dans vos démarches pour obtenir les conseils utiles, alerter les services compétents et saisir la justice.
Amendes pour défaut de permis ou d'assurance : vous pouvez les contester en ligne 30 octobre
Si vous voulez contester une amende forfaitaire concernant un délit de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, vous allez pouvoir le faire en ligne à partir du 21 novembre 2018 à partir du site internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). C'est ce que (...)