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Service Public - le portail de l’administration française

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Étudiants : les précautions à prendre avant de louer un logement, 18 août

Vous êtes étudiant et envisagez de louer un appartement ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle quels sont vos droits et vous conseille avant de signer un bail.

L'examen médical préalable à la pratique de certains sports doit remplir certaines caractéristiques, 17 août

Les modalités de l'examen médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique de certains sports sont modifiées. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 15 août 2017.

Restrictions de circulation pour les poids lourds les 19 et 26 août 2017, 17 août

Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises sont soumis à des restrictions de circulation.

Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?, 17 août

Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l'Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du (...)

Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3, 16 août

Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

Apprentissage de la conduite en candidat libre : l'obligation de formation à la double commande de l'accompagnateur est supprimée, 16 août

Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du dispositif de double commande. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du (...)

Qu'appelle-t-on "vente forcée" et comment s'en protéger ?, 16 août

Vous avez reçu un bien à votre domicile sans en avoir passé commandé, un courrier d'accompagnement vous demandant de le renvoyer ou de le payer ? Sachez que cette pratique commerciale, appelée envoi forcé ou vente forcée, est interdite. Comment reconnaître une telle pratique, quels sont les moyens de (...)

Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements, 16 août

À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.

Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave, 14 août

Le salarié qui, pendant ses congés payés, travaille chez un concurrent intervenant dans le même secteur d'activité et dans la même zone géographique que son employeur commet une faute grave pouvant entraîner son licenciement. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le (...)

L'aide juridictionnelle peut être attribuée à une association après vérification des conditions d'obtention, 14 août

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelle, dans une réponse ministérielle publiée le 10 août 2017, que les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle font l'objet d’une vérification de leur recevabilité par le bureau de l'aide juridictionnelle qui peut être amené à prononcer une décision (...)


Jusqu’au 31/08/2017 : Mairie ouverte au public uniquement le jeudi 9h00-12h00/14h-17h30 et le vendredi 9h00-12h00
Coupures de courant programmées mercredi 9 août 2017 de 8h30 à 12h00 (détails ci-dessous)