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Sur le web

Service Public - le portail de l’administration française

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« Prix du langage clair dans les services-publics » : mention spéciale pour Service-public.fr 24 novembre
Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l'amélioration de la qualité des écrits de l'information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la mention spéciale du « prix du langage clair dans les services-publics » (...)
Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour faciliter la guérison 23 novembre
Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 € de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie lance (...)
Black Friday, Cyber Monday ou Cyber Week, vous connaissez ? 23 novembre
Black Friday, Cyber Monday, Cyber Week. En lien avec les offres promotionnelles qui se pratiquent traditionnellement à la fin du mois de novembre aux États-Unis d'Amérique, de plus en plus de promotions sont proposées en France à cette période de l'année. Mais, attention aux cyberarnaques rappelle (...)
Protection de l'enfance : visite de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers, que dit le décret ? 23 novembre
Dans le cadre du renforcement de la protection des enfants, le juge des enfants peut ordonner que le droit de visite du parent soit exercé en présence d'un tiers professionnel (éducateur spécialisé en protection de l'enfance, par exemple). C'est ce que précise un décret du 15 novembre 2017 relatif (...)
Prélèvement à la source : pour tout comprendre 23 novembre
À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (paiement de l'impôt au moment où on touche ses revenus) sera effectif comme le confirme le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. Service-public.fr revient donc sur ce que devrait être le nouveau (...)
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 23 novembre
Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 € de leur effectif (ou 2 € à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (...)
Location de meublés de tourisme : déclaration bientôt obligatoire pour les loueurs parisiens 22 novembre
Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d'une « plateforme » sur internet ? Savez-vous qu'à partir du 1er décembre 2017, vous allez être dans l'obligation de déposer une déclaration de meublé (...)
Réforme de l'État : programme Action publique 2022 et transformation de l'action publique 22 novembre
Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une... (lire la suite)
Enfant en danger : comment le signaler ? 22 novembre
Alors que la journée internationale des droits de l'enfant s'est déroulée le 20 novembre 2017, savez-vous ce qu'il faut faire si vous êtes témoin d'une situation où un enfant est (ou vous semble) en danger ? Service-public.fr vous répond.
Quelles règles sur le port de la ceinture de sécurité en voiture ? 22 novembre
Savez-vous qu'en 2016, 354 personnes décédées dans un accident de la route ne portaient pas de ceinture de sécurité ? À ce titre, la Sécurité routière a lancé une campagne de sensibilisation pour rappeler à tous que le port de la ceinture de sécurité est (...)