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Acheter en ligne dans un autre pays de l'UE : mêmes conditions pour tous 17 janvier
Vous voulez acheter des vêtements sur un site web basé en Belgique, un réfrigérateur sur un site internet allemand ou encore un voyage pour un parc d'attractions italien ? Savez-vous que, depuis le 3 décembre 2018 (règlement UE 2018/302), vous pouvez acheter des biens et des services à un commerçant en (...)
Votre inscription en ligne sur les listes électorales : possible pour toutes les communes 17 janvier
Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription qui est désormais possible en ligne quelle que soit votre commune de (...)
Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de la propagation de la grippe 17 janvier
Vous voulez être acteur de la veille sur la grippe en France et ainsi participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !
Bientôt le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives 17 janvier
Lunettes, prothèses dentaires, aides auditives. Dans le cadre de la réforme dite « 100 € santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé (...)
Permis de chasse : le montant des redevances en 2019 16 janvier
C'est l'article 233 de la loi de finances pour 2019 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 qui fixe le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l'année 2019.
Rappel de lots de médicaments à base d'irbésartan : un numéro vert pour s'informer 16 janvier
Après la découverte d'un défaut de qualité dans certains médicaments appartenant à la classe des sartans à l'été 2018 et le retour de lots à base de valsartan, ce sont maintenant des médicaments à base d'irbésartan qui sont rappelés. Afin d'aider les patients à y voir plus clair, l'Agence nationale de (...)
Recensement de la population 2019 : c'est maintenant 16 janvier
La nouvelle campagne de recensement commence le 17 janvier 2019. Vous serez des millions à être interrogés. Comment cela va-t-il se passer ? Service-public.fr répond à vos interrogations sur cette étude de la population française réalisée par (...)
Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ? 16 janvier
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 27 septembre 2018.
Réductions et crédits d'impôt : versement de l'avance de 60 %, pour qui ? 16 janvier
Dans le cadre de la déclaration d'impôt 2018 sur les revenus 2017, vous avez peut-être déclaré des dépenses qui permettent de bénéficier de certaines réductions et crédits d'impôt ? Êtes-vous concerné pour autant par le versement de l'avance de 60 € du 15 janvier 2019 portant sur certaines réductions et (...)
Voitures, motos, scooters électriques... : quel bonus écologique en 2019 ? 16 janvier
Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf électrique (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ?