Mairie de Bluffy

Vous êtes ici : Accueil > Déclaration annuelle de ruches

Déclaration annuelle de ruches

du 1er septembre au 31 décembre

  • Publié : 14 septembre 2018

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche. Elle doit être réalisée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
 mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
 téléphone : 01 49 55 82 22

Note d’informations déclaration de ruches