Mairie de Bluffy

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Les demandes d’urbanisme

L’instruction des dossiers d’urbanisme

Pour information, la commission d’urbanisme et développement se réunie en fonction des demandes reçues. Le POS (Plan d’Occupation des Sols) de Bluffy étant devenu caduc depuis le 27 mars 2017 se sera désormais le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique. Chaque décision (Déclaration Préalable et Permis de construire) devra donc faire l’objet d’un avis conforme du Préfet jusqu’à l’approbation d’un futur PLU.
La Déclarations Préalables est un acte administratif qui donne les moyens à (...)

Les formulaires d’urbanisme en ligne

Vous pouvez désormais télécharger et remplir vos formulaires d’urbanisme en ligne
-*Déclarations préalables
-*Permis de construire (maison individuelle ou annexe)
-*Transfert d’un permis de construire
-*Permis d’aménager
-*Permis de construire ou d’aménager modificatif
-*Permis de démolir