Mairie de Bluffy

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Les formulaires d’urbanisme en ligne

  • Publié : 19 juillet 2011
  • Mis à jour : 6 août 2019

Vous pouvez désormais télécharger et remplir vos formulaires d’urbanisme en ligne

-*Certificat d’Urbanisme
-*Déclarations préalables
+fiche complémentaire si plusieurs demandeurs
-*Permis de construire (maison individuelle ou annexe)
+ fiche complémentaire si plusieurs demandeurs
-*Transfert d’un permis de construire
-*Permis d’aménager
-*Permis de construire ou d’aménager modificatif
-*Permis de démolir


**** Nous vous invitons à prendre connaissance de la NOTICE EXPLICATIVE pour les demandes (aide, pièces à fournir, nombre d’exemplaires...)

Notice explicative

Combien d’exemplaires faut-il fournir ? page 4/45
Pour les demandes de permis, vous devez fournir quatre exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.
Pour la déclaration préalable, vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne.
Attention : des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national), font l’objet d’une demande de dérogation au code de la construction et de l’habitation, ou sont soumis à d’une autorisation d’exploitation commerciale.
Attention : certaines pièces sont demandées en nombre plus important parce qu’elles seront envoyées à d’autres services pour consultation et avis

Où trouver son plan de situation : site officiel https://www.cadastre.gouv.fr/

Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise.
Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièces correspondante.
Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra débuter.