Recensement et déclaration des travailleurs frontaliers

Administrateur - Agilium — 2015-10-20T14:51:00Z

Chers Bluffatys frontaliers suisses,

Nous vous rappelons qu'au titre de la compensation financière Genevoise, le Canton de Genève verse annuellement aux départements de la Haute-Savoie et de l'Ain un pourcentage de la masse salariale des employés sur le canton de Genève résidant en France.
Ce pourcentage est ensuite réparti au sein des différentes communes au prorata du nombre de frontaliers qu'elles comptabilisent.

Il est donc très important pour notre petite commune de connaître :
* le nombre de travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail
* le nombre de résidents suisses
* les double nationaux
* les ressortissants des pays de la communauté européennes habitant sur la commune et travaillant en Suisse.

Aussi, nous invitons et remercions tous les nouveaux travailleurs frontaliers ou ceux dont la situation a changé à nous retourner tout au long de l'année les informations ci-dessous par e-mail

TRÈS IMPORTANT : CETTE DÉMARCHE N'A AUCUNE INCIDENCE FISCALE POUR LA PERSONNE OU LE FOYER.

DONNÉ ?ES A NOUS RETOURNER PAR MAIL :

Vos coordonnées :
NOM ' Prénom(s) :
DATE DE NAISSANCE :
NATIONALITÉ :
ADRESSE :
NUMÉRO DE PERMIS /CARTE DE TRAVAIL :
DATE DE VALIDITÉ :

Les Coordonnées de votre employeur :
NOM DE LA SOCIÉTÉ :
ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ :

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