Autorisations de sortie de territoire

mardi 19 juillet 2011 , par Mairie

La demande d’autorisation de territoire pour un mineur s’effectue à la mairie du domicile par le parent ayant l’autorité parentale.
  Lors de la demande, merci de présenter : votre livret de famille, la pièce d’identité de l’enfant concerné ainsi que celle du parent qui en fait la demande.

NB : cette autorisation n’a de valeur à l’étranger, que si elle est accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité.

Retrouvez les informations pratiques sur le site : vosdroits.service public.fr