Mairie de Bluffy

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Autorisations de sortie de territoire

  • Publié : 20 mars 2017
  • Mis à jour : 15 février 2019

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

> Formulaire CERFA signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Télécharger le formulaire à compléter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

> Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr).

> Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte d’identité ou passeport)
La photocopie doit être lisible et comporter les éléments suivants :
– nom et prénoms du titulaire ;
– date et lieu de naissance ;
– photographie ;
– signature ;
– dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

Retrouvez les informations pratiques sur le site : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359]