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Mentions Légales

  • Publié : 10 septembre 2008
  • Mis à jour : 7 août 2013

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  •  Editeur du site : Mairie de Bluffy
  •  Adresse : Place du Général de Gaulle - 74290 BLUFFY
  •  Hébergeur : M1i - 15 route de Nanfray - 74960 Cran-Gevrier
  •  Responsable rédaction : M. le Maire Kamel LAGGOUNE

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bluffy.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie a la Mairie de Bluffy :

  • un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact
  • un courrier à l’adresse : Mairie de Bluffy - Place du Général de Gaulle - 74290 BLUFFY

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Jusqu’au 31/08/2017 : Mairie ouverte au public uniquement le jeudi 9h00-12h00/14h-17h30 et le vendredi 9h00-12h00
Coupures de courant programmées mercredi 9 août 2017 de 8h30 à 12h00 (détails ci-dessous)