Mairie de Bluffy

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Urbanisme

Pour le dépôt de vos dossiers et pour toute question relative à l’urbanisme, nous vous demandons de contacter la mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

Pour toute demande de consultation de dossiers d’urbanisme, prière de prendre rendez-vous auprès de la mairie au 04.50.02.82.33 ou via le formulaire de contact

Toute demande de communication de pièces sera à faire par écrit et les copies seront facturées.

Elaboration du PLU

Le Conseil municipal, dans ses séances :
- du 17 juin 2015 a décidé la prescription du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
- du 27 mars 2017 à donné son accord au Grand Annecy pour la poursuite et l’achèvement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme engagée par la Commune de Bluffy.

Caducité du POS de Bluffy

Le POS (Plan d’Occupation des Sols) de Bluffy est devenu caduc depuis le 27 mars 2017. La procédure d’élaboration du PLU va néanmoins se poursuivre. Jusqu’à son approbation exécutoire, se sera désormais le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique.
La prescription d’un PLU avant le 31 décembre 2015 :
L’article L. 174-3 du code de l’urbanisme, qui codifie l’article 135 de la loi ALUR, prévoit que lorsqu’une procédure de révision du POS est engagée avant le 31 décembre 2015, elle peut être menée à (...)