Mairie de Bluffy

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Arrêtés municipaux

A04 03 Portant Voie Communale n°2 instauration d’un sens unique

A34 05 Portant limitation sur zone à 30km/h route de Chez Coffy

A38 05 Portant interdiction de circulation aux poids lourds route de Chez Coffy

A39 05 Portant interdiction de circulation aux véhicules de + 10 tonnes sur le Chemin rural de Montviard

A64 12 Portant interdiction traversée agglomération aux véhicules de + 3,5 tonnes

A70 18 Portant sur limitation à 30 km/h, en agglomération, sur le RD 169

A55 20 Portant Interdiction de rassemblement d’individus susceptible de troubler l’ordre public sous le préau

A66 20 Portant modification des limites de l’agglomération de la commune de BLUFFY sur la Route Départementale 169

A07 21 Arrêté portant sur le déneigement des trottoirs

A30 21 Arrêté fixant les limites de l’agglomération de la commune de BLUFFY sur la RD 169 - Hameau Le Bosson

A46 21 Arrêté portant interdiction de stationner les jours de marchés

A54 21 Arrêté portant interdiction de stationner zone borne incendie

A55 21 Arrêté fixant les limites de l’agglomération de la commune de BLUFFY sur la RD 269 - Les Prés de la Croix

A78 21 Portant sur le stationnement abusif sur la commune

A44 22 Arrêté portant lutte contre le bruit

A53 22 Arrêté portant interdiction du stationnement des véhicules aménagés, camping-cars, vans, caravanes et fourgons au parking du Béchet

A115 23 Arrêté portant interdiction de stationner sur 3 sections, en période de festivités du château de Menthon-St-Bernard

Documents joints

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