Mairie de Bluffy

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Certificats, légalisation de documents

  • Publié : 19 juillet 2011
  • Mis à jour : 19 février 2020

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

La Mairie de Bluffy ne délivre plus ce certificat.
Il faut alors présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur signée par les 2 concubins.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Il faut présenter les documents suivants :

Pièce avec la signature à légaliser
Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent être munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Vous devez signer au guichet devant l’agent.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.