Pour information, la commission d’urbanisme et de développement se tient généralement une fois par mois, en fonction des demandes d’urbanisme reçues.
Le POS (Plan d’Occupation des Sols) de Bluffy étant devenu caduc depuis le 27 mars 2017 c’est désormais le RNU qui s’applique (Règlement National d’Urbanisme).
Chaque décision (Déclaration Préalable, Permis de construire...) devra donc faire l’objet d’un avis conforme du Préfet jusqu’à l’approbation du futur PLUI-HMB avec le GRAND ANNECY.
Démarche simplifiée : toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne, par voie électronique : https://pu.rgd.fr/#/074036
