Mairie de Bluffy

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L’instruction des dossiers d’urbanisme

  • Publié : 14 février 2020

Pour information, la commission d’urbanisme et développement se réunie en fonction des demandes reçues. Le POS (Plan d’Occupation des Sols) de Bluffy étant devenu caduc depuis le 27 mars 2017 se sera désormais le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique. Chaque décision (Déclaration Préalable et Permis de construire) devra donc faire l’objet d’un avis conforme du Préfet jusqu’à l’approbation d’un futur PLU.

-Autres formalités
Retrouvez sur service public.fr toutes les informations relatives aux divers dossiers d’urbanisme

Merci de prendre connaissance des éléments de la page "les formulaires d’urbanisme en ligne"