Les lieux, les propriétés privées, les activités professionnelles, autres activités, les chantiers, sont règlementés par arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage.
Ces activités sont susceptibles d’être à l’origine de nuisances sonores pour les voisins. Les émissions sonores trop puissantes dans les créneaux horaires non autorisés peut faire l’objet de sanctions allant de la suspensions des travaux, aux amendes en allant jusqu’aux poursuites pénales.
- Arrêté Préfectoral n°324 DDASS/2007