Mairie de Bluffy

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Urbanisme

Pour le dépôt de vos dossiers et pour toute question relative à l’urbanisme, nous vous demandons de contacter la mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

Pour toute demande de consultation de dossiers d’urbanisme, prière de prendre rendez-vous auprès de la mairie au 04.50.02.82.33 ou via le formulaire de contact

Toute demande de communication de pièces sera à faire par écrit et les copies seront facturées.

Caducité du POS de Bluffy

Le POS (Plan d’Occupation des Sols) de Bluffy est devenu caduc depuis le 27 mars 2017. La procédure d’élaboration du PLU va néanmoins se poursuivre. Jusqu’à son approbation exécutoire, se sera désormais le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique.
La prescription d’un PLU avant le 31 décembre 2015 :
L’article L. 174-3 du code de l’urbanisme, qui codifie l’article 135 de la loi ALUR, prévoit que lorsqu’une procédure de révision du POS est engagée avant le 31 décembre 2015, elle peut être menée à (...)

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin Annecien Actualités des missions du Syndicat Mixte

Les grandes lignes de développement du territoire pour les 20 prochaines années.

Plan local d’urbanisme intercommunal Le Grand Annecy

INFO PLUI-HD du 17 juillet 2018 et du 29 Novembre 2019