Brûler des déchets verts, c’est interdit par la loi
La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le code de l’environnement : il est interdit de brûler des biodéchets (dont font partie les déchets de jardin) à l’air libre et dans les incinérateurs.
En cas de non-respect de la loi, une contravention de 750€ peut être appliquée.
Les incinérateurs de jardin sont aussi interdits en France (vente et utilisation) et ne peuvent plus être mis gratuitement à disposition des jardiniers.
En cas de non-respect de l’interdiction :Retour ligne automatique
Il est possible d’alerter les services de la mairie lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre.Retour ligne automatique
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
https://www.bluffy.fr/IMG/pdf/arrete_prefectoral_2012131-009_du_10_mai_2012_-_interdiction_feux_de_foret_et_ecobuage-2.pdf
https://www.bluffy.fr/IMG/pdf/arrete_prefectoral_no2011042-0008.pdf
Ne brûlez pas vos déchets verts, valorisez-les !
Les déchets verts produits peuvent être facilement utilisés sur place pour pailler ou faire du compost. Petites branches, feuilles mortes, plantes annuelles... passées sous la tondeuse sont réduites en petits morceaux, utilisables en paillage ou à mettre au compost. Pour des déchets plus gros, il est possible de louer ou d’emprunter un broyeur.
