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Les numéros d'urgence à connaître 27 juillet
[Infographie] Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Par contre, en France, il est préférable de contacter le 15 (urgence médicale), le 17 (police (...)
La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD Tremplin » a été actualisée 26 juillet
Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap est destiné à favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers l'emploi en milieu ordinaire. Initiée par l’État dans le cadre de la Loi pour la liberté de choisir son (...)
Mon job, mon logement : 1000 € pour aider les salariés à s'installer lors d'un nouvel emploi 26 juillet
Vous devez déménager pour prendre un nouvel emploi et vous avez besoin d'un coup de pouce pour vous installer dans votre logement ? Action Logement , un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, propose une aide gratuite de 1 000 € (...)
Le premier accord sur le télétravail dans la fonction publique est signé 22 juillet
Nombre de jours de télétravail par semaine ? Droit à la déconnexion ? Forfait pour les frais occasionnés par le télétravail ? Un accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les (...)
PEA et PEA-PME : des frais réglementés et plafonnés 22 juillet
Depuis le 15 juillet 2021, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en actions (PEA) ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) sont plafonnés. C'est ce que prévoit un décret du 13 juillet 2021 paru au Journal (...)
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2021 21 juillet
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d'impôt et de (...)
Métaux lourds : une exposition qui touche toute la population française 21 juillet
Une étude réalisée à partir de données collectées de 2014 à 2016 révèle l'exposition de toute la population étudiée (adultes et enfants) à la présence de métaux lourds (arsenic, mercure, cadmium, chrome, plomb, cuivre, nickel...). Selon l'étude, les niveaux d'exposition sont en général supérieurs aux autres (...)
Logement indécent : la garantie de loyers peut être refusée au propriétaire 21 juillet
Lorsqu'un logement n'est pas décent, le propriétaire doit être considéré de mauvaise foi s'il réclame à l'organisme de cautionnement les loyers impayés de son locataire. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 mai (...)
Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques 21 juillet
Face à l'augmentation des noyades en été, le ministère des Solidarités et de la Santé rappelle les conseils pratiques et comportements à adopter pour se baigner sans danger et pratiquer une activité nautique en toute sécurité.
Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique 20 juillet
Accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA, conservation des gamètes sans motif médical, recherche sur les embryons et les cellules souches... Le projet de loi relatif à la bioéthique a été (...)