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Lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ? 26 février
Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.
La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d'une assurance-vie suite à une clause non respectée 26 février
Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d'être annulées. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 20 novembre 2019.
Français de l'étranger : élections consulaires les 16 et 17 mai 2020 26 février
Les Français vivant à l'étranger sont appelés à élire leurs conseillers et délégués consulaires. Les élections sont fixées le 16 mai 2020 pour le continent américain et le 17 mai 2020 pour le reste du monde. 447 conseillers des Français de l'étranger et 77 délégués consulaires sont appelés à être élus pour (...)
Tomates, piments, poivrons : la menace d'un nouveau virus 26 février
Un nouveau virus particulièrement dangereux, le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), s'attaque aux tomates, poivrons et piments. Alerté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (...)
Vote des personnes handicapées : quelles modalités ? 25 février
Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne (...)
SignalConso : un nouveau service en ligne pour signaler un problème 25 février
Produits périmés en rayon, prix non affichés, hygiène douteuse dans un restaurant, service client injoignable, publicité mensongère... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Faites un signalement sur le site internet SignalConso : l'entreprise sera prévenue et pourra agir, et la (...)
PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés 24 février
A partir du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en action (PEA) ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) seront réduits. C'est ce que prévoit un décret du 5 février paru au Journal officiel en (...)
Permis de conduire : un nouveau contrat-type 24 février
À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au Journal officiel qui met en application l'article 98 de (...)
Résidence principale : quelle exonération d'impôt pour la location meublée ? 21 février
Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des conditions avec Service-public.fr.
Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux 20 février
Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 €. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 € d'ici 2022. C'est ce que la loi de finances pour 2020 a prévu.