L’élevage des abeilles n’est pas intuitif et nécessite de mener à bien une certaine réflexion et d’acquérir des connaissances de base au risque de les voir tomber malades, voire même d’observer leur mort.
L’emplacement des ruchers doit respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n°575-62 du 21 février 1962. Les ruches doivent être placées à une distance d’au moins 10 à 30 mètres des propriétés voisines et de la voie publique selon les cas.
- Livret
- arrêté pérectoral
Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.
La localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise, ce qui revêt une importance particulière au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire français.
Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en � ?uvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07.
- CERFA
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- téléphone : 01 49 55 82 22
INFORMATIONS http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/