En temps de neige et/ou de verglas, les riverains, locataires ou propriétaires ayant immédiatement accès à la voie publique sont tenus de sécuriser les trottoirs bordant leur propriété sur toute la longueur et la largeur du trottoir ainsi que les caniveaux.
L’opération de déneigement s’entend par déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas sur la partie qui jouxte leur propriété et s’effectue jusqu’à la limite du trottoir et sans obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux.
Concernant les chemins ruraux, le déneigement ne fait pas partie des obligations d’entretien à la charge de la commune mais incombe aux riverains utilisateurs du chemin.
(Cf arrêté municipal n° A07/21 et articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales)
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Déneigement
- Publié : 1er février 2024
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