Le Règlement Local de Publicité intercommunal est le document d’urbanisme de référence en matière de législation locale pour la publicité. Il fixe les règles dans les 34 communes du Grand Annecy.
Le RLPI fixe, secteur géographique par secteur géographique, les obligations en matière d’affichage extérieur. Il permet d’harmoniser le traitement de ces dispositifs de publicité sur l’ensemble de son territoire, en tenant compte des spécificités de chaque espace.
Les publicités sur véhicules, les signalisations d’informations locales / chartes et les affichages temporaires ne relèvent pas du RLPI.
Les dispositifs extérieurs encadrés :
* Les publicités, destinées à informer le public ou attirer son attention.
* Les pré-enseignes, indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée.
* Les enseignes, apposées sur un immeuble (ou un terrain) où s’exerce l’activité signalée.
Le RLPI mode d’emploi
Le Grand Annecy met à disposition un guide pratique pour mieux comprendre et appliquer le règlement local de publicité intercommunal.
Destiné aux communes, aux entreprises, aux acteurs de l’affichage extérieur et au grand public, il présente les dispositifs réglementés (publicités, enseignes, préenseignes), les zones définies par le RLPi, les principales règles applicables ainsi que les procédures d’autorisation.
ZONAGE du RLPI :
RÈGLEMENT du RLPI :
Le RLPI site du Grand Annecy : https://www.grandannecy.fr/mon-quotidien/ameliore-mon-cadre-de-vie/amenagement-du-territoire/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal