Mairie de Bluffy

Pour information, la commission d’urbanisme et de développement se tient généralement une fois par mois, en fonction des demandes d’urbanisme reçues.
Le POS (Plan d’Occupation des Sols) de Bluffy étant devenu caduc depuis le 27 mars 2017 c’est désormais le RNU qui s’applique (Règlement National d’Urbanisme).
Chaque décision (Déclaration Préalable, Permis de construire...) devra donc faire l’objet d’un avis conforme du Préfet jusqu’à l’approbation du futur PLUI-HMB.
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Vous pouvez désormais télécharger et remplir vos formulaires d’urbanisme en ligne Certificat d’Urbanisme + si plusieurs demandeursDéclaration préalable +fiche complémentaire si plusieurs demandeursPermis de construire (maison individuelle ou annexe) + si plusieurs demandeursTransfert d’un permis de construire + si plusieurs demandeursPermis d’aménager + si plusieurs demandeursPermis modificatif d’un permis de construire ou d"aménager + si plusieurs demandeursPermis de démolir + si plusieurs demandeurs (...)