Mairie de Bluffy

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Les demandes d’urbanisme

L’instruction des dossiers d’urbanisme

Pour information, la commission d’urbanisme et développement se réunie en fonction des demandes reçues. Le POS (Plan d’Occupation des Sols) de Bluffy étant devenu caduc depuis le 27 mars 2017 se sera désormais le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’applique. Chaque décision (Déclaration Préalable et Permis de construire) devra donc faire l’objet d’un avis conforme du Préfet jusqu’à l’approbation d’un futur PLU.
-Autres formalités
Retrouvez sur service public.fr toutes les informations relatives aux (...)

Les formulaires d’urbanisme en ligne

Vous pouvez désormais télécharger et remplir vos formulaires d’urbanisme en ligne Certificat d’Urbanisme + si plusieurs demandeursDéclaration préalable +fiche complémentaire si plusieurs demandeursPermis de construire (maison individuelle ou annexe) + si plusieurs demandeursTransfert d’un permis de construire + si plusieurs demandeursPermis d’aménager + si plusieurs demandeursPermis modificatif d’un permis de construire ou d"aménager + si plusieurs demandeursPermis de démolir + si plusieurs demandeurs (...)