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Les demandes d’autorisation d’urbanisme
L’instruction des dossiers d’urbanisme et dématérialisation
Pour information, la commission d’urbanisme et de développement se tient généralement une fois par mois, en fonction des demandes d’urbanisme reçues.
Le POS (Plan d’Occupation des Sols) de Bluffy étant devenu caduc depuis le 27 mars 2017 c’est désormais le RNU qui s’applique (Règlement National d’Urbanisme).
Chaque décision (Déclaration Préalable, Permis de construire...) devra donc faire l’objet d’un avis conforme du Préfet jusqu’à l’approbation du futur PLUI-HMB avec le GRAND ANNECY.
Démarche (...)
Les formulaires d’urbanisme en ligne
Vous pouvez désormais [télécharger et remplir vos formulaires d’urbanisme en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 Déclaration d’ouverture de chantier Déclaration de l’achèvement des travaux Si plusieurs demandeurs-> CERFAAffichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain (fiche pratique)
**** Nous vous invitons à prendre connaissance de la NOTICE EXPLICATIVE pour les demandes (aide, pièces à fournir, nombre d’exemplaires...)
Pour trouver un plan de situation, plan (...)